Ce qu'il faut savoir sur la réglementation des taxis

Les taxis sont encadrés en France par une loi qui concerne leurs obligations et leur tarification. Ils doivent justifier de démarches administratives particulières. La première est l'obtention d'une autorisation de stationnement sur une zone géographique bien précise. Cette permission permet aux taxis de pouvoir transporter des voyageurs. On appelle ce document délivré par le maire en province ou par le préfet de police à Paris, une autorisation de maraude.

Ce dernier doit être affiché de manière visible dans le véhicule à la vue des passagers.

Les taxis doivent se pourvoir d'un certain nombre d'équipements :
- un taximètre qui comptabilise les kilomètres au compteur en les traduisant au prix de la course.
- un terminal de paiement à la carte bancaire
- un système lumineux apparent extérieur avec la mention écrite TAXI
- une imprimante permettant l'édition d'une note de course

Les taxis sont soumis à une tarification réglementée en France :
- Les prix plafonds maximum sont décidés par le ministère de l'économie chaque année pour tous les taxis
- Les autres composantes de tarification concernant une course sont fixées par arrêtés préfectoraux en fonction des taux appliqués.

Les taxis adoptent une tarification selon des composantes diverses :
- un tarif de début de course correspondant au trajet court minimum de la prise en charge fixé à 7,10 €
- un tarif au kilomètre parcouru (ne comprend pas le temps d'arrêt ou la vitesse très lente)
- un tarif à la minute s'appliquant même si le véhicule est à l'arrêt ou à faible vitesse
- des suppléments déterminés par la préfecture du département du lieu de l'exercice
- la délivrance d'une note de course est obligatoire pour toute course dépassant 25 €. Mais le chauffeur est tenu de l'éditer pour toute demande spécifique

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